Le projet de loi Climat et Résilience ouvre la voie à un affichage environnemental obligatoire

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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L’affichage environnemental permet d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou des services qu’ils consomment. C’est une note affichée sur les produits ou les services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur plusieurs critères tels la consommation de ressources, la consommation d’eau, l’eutrophisation des milieux, les impacts biodiversité… et obligatoirement le bilan carbone (CO2 score). Le projet de loi Climat et Résilience prévoit de rendre cet affichage obligatoire après une expérimentation pour plusieurs catégories de produits.

L’affichage doit être à la fois juste techniquement et simple pour les consommateurs, permettant de comparer les produits entre eux pour un choix éclairé au moment de l’achat. Il incitera également les fabricants et les distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’écoconception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs productions. Les calculs doivent prendre en compte l’ensemble du cycle de vie de chaque produit, des matières premières jusqu’aux déchets, suivant des référentiels validés.

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Le logo "ABCDE - Impact environnemental" élaboré par l’Ademe

Des travaux techniques engagés dès 2009 avec l’ADEME ont permis de mettre en place un socle technique ambitieux qui couvre une trentaine de catégories de produits (meubles, habillement, téléphones portables, hôtels, produits alimentaires, détergents…). Un logo a été élaboré et déposé.

La loi anti-gaspillage de 2020 avait déjà consacré l’affichage environnemental volontaire. La Convention citoyenne pour le climat a également mis l’accent sur l’information du consommateur en demandant un CO2 score obligatoire sur les produits et services. Aujourd’hui, l’article 1er du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets entend renforcer la dynamique de l’affichage environnemental en le rendant obligatoire après une phase expérimentale pour plusieurs catégories de produits, pour lesquels des décrets spécifiques seront pris.

Deux expérimentations encadrées par l’ADEME sont déjà en cours dans les secteurs alimentaire et textile, qui produisent des scores d’évaluation environnementale multicritères.
En outre, la France porte l’affichage environnemental au niveau européen et participe activement, aussi bien les secteurs privé que public, aux travaux techniques en cours, notamment dans le secteur textile.

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